Nos conditions générales de ventes :

 

Formation du contrat :
Les commandes passées sur le serveur engagent le client dès réception par notre service client de la commande et de son règlement.
Présentation des produits : Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique "Catégorie" Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société Protec Piscine ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites.

Durée de validité des offres de vente :
Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock. En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité et du délais de réapprovisionnement dans les meilleurs délais.

 

Livraison :
Protec Piscine s'engage à mettre tout en oeuvre afin d' expédier les produits disponibles dans un délai de 24 heures à compter de :
- la validation de la commande en cas de paiement par carte,
- la réception du paiement par la société en cas de paiement par chèque.

Toute réclamation pour non conformité ou manquant devra être transmise dans la semaine qui suit la date de réception de la commande.
Protec Piscine est libérée de son obligation de livraison pour tous cas fortuits ou de force majeure. A titre indicatif, les grèves totales ou partielles, les inondations, les incendies sont des cas de force majeure.
Le transfert de propriété des produits livrés ou à livrer est suspendu jusqu'au paiement intégral du prix par le client et ce sans incidence sur le transfert des risques.

Rupture de produits :

En cas de rupture définitive de produits, seuls les produits livrés seront facturés.
En cas de paiement par Paypal, nous vous recréditerons votre compte Paypal d'un montant égal à la différence des produits non livrés.
En cas de paiement par chèque, nous vous recréditerons votre compte par chèque séparé (dès l'encaissement) d'un montant égal à la différence des produits non livrés.

Prix :

Protec Piscine pourra modifier ses tarifs à tout moment.
Le client s'engage à payer le prix de vente en vigueur au moment de sa saisie de la commande. Le règlement de la commande est payable d'avance en un versement lors de l'envoi du bon de commande.
Nos prix sont affichés TTC, TVA 20% incluse, nos factures détaillent les prix en HT, la TVA et le TTC

Les modalités de paiement :

L’utilisateur a le choix de régler ses achats :
- En ligne à la commande par Carte Bancaire Nationale, Visa ou Mastercard avec la solution de paiement sécurisé PAYPAL
- Sous forme de chèque à l'ordre de Protec Piscine, le paiement accompagnant le bon de commande à l’adresse suivante : 

PROTEC PISCINE

3 rue des Frères Lumière

Z.I. La Croix Saint-Nicolas

94510 LA QUEUE EN BRIE

Droit de rétractation :
En vertu de l'article L121-16 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire le retour de produits à Protec Piscine pour échange ou remboursement, sans pénalités à l'exception des frais de livraison. Les articles retournées ne doivent pas avoir été déballés et êtres dans leur emballage d'origine.

Litiges :
Toute commande passée emporte l'adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux Conditions Générales de vente de Protec Piscine.

Tout différend relatif à la vente (prix, CGV, produit ...) sera soumis au droit français devant le tribunal de commerce de Créteil (94)

 

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